Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

J.O. 101 du 29 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07725
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

NOR : DEFK0400415A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 avril 2004, l'arrêté du 10 mars 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires, concernant M. Briand (Yann), est modifié comme suit :

Au lieu de : « 1er juin 2004 », lire : « 1er août 2004 ».